Directives pour l'utilisation d'images des archives photographiques du Bruno-Manser-Fonds
Cadre juridique
Les dispositions d'utilisation ci-après se basent sur les dispositions de la loi fédérale
du 9 octobre 1992 sur le droit d’auteur et les droits voisins (LDA) et sur celles
de la loi fédérale du 19 décembre 1986 contre la concurrence déloyale (LCD).
Le for juridique en cas de litige est Bâle, Suisse.
Le droit d'auteur revient au Bruno Manser Fonds (ci-après BMF). Celui-ci représente les droits de Bruno Manser, lequel est l'auteur des images.
Utilisation
L'utilisation des images est limitée aux buts convenus ci-dessous. Toute autre
utilisation est exclue. En cas d'utilisation illicite, il y a rupture du contrat.
L'utilisation commerciale de captures d'écran et/ou leur manipulation digitale
sont prohibées. Les utilisations non autorisées constituent du vol.
La mention «Copyright Bruno Manser Fonds» doit être clairement indiquée. Lors de toute commande, vous confirmez ne pas remettre les photos à des tiers. Le BMF prélève une taxe de traitement de CHF 20.00 par mandat. Le BMF peut facturer le travail lorsqu'il dépasse une heure (recherches, suivi).
Pour l'utilisation autorisée des photographies, on distingue deux groupes:
Le groupe 1 peut utiliser les photographies gratuitement pour l'usage unique convenu.
- ONG: pour des campagnes, informations sur les sites Internet, dans des circulaires, revues, brochures d'information etc.
- Travaux dans le domaine scolaire (travaux de semestre, de diplôme, de maturité ou de baccalauréat)
- Travaux permettant d'obtenir un degré scientifique (travaux de bachelor, master, doctorat ou professorat)
- Projet scientifiques
- Personnes proches du BMF, pour des invitations, cartes, brochures d'information etc.
Le groupe 2 s'acquitte d'un tarif usuel dans la branche pour l'utilisation des images (cf. ci-dessous):
- Médias
- Matériel pédagogique (publications)
- Expositions
- Publications de livres
- Production de films
- Publicité
Tarifs
Les tarifs pour l'utilisation se basent sur les «Prix indicatifs pour droits de
reproduction photographique» 2003/2004 de l'Association Suisse des Banques d'Images
et Archives Photographiques (www.sab-photo.ch).
Le tarif par image prend en compte le volume d'édition et la taille de l'image imprimée (¼ de page, ½ page, page entière). Tous les prix s'entendent en francs suisses (CHF).
Revues (tarif par image, couleur ou n/b)
| Édition | ¼ | ½ | 1/1 |
|---|---|---|---|
| 5000 | 190.- | 220.- | 290.- |
| 10000 | 205.- | 235.- | 315.- |
| 15000 | 215.- | 250.- | 330.- |
Utilisation des recettes provenant des images
Les recettes provenant de la vente des images seront utilisées de façon liée pour
l'exploitation des archives photographiques du BMF, en particulier pour le suivi
de l'infrastructure, l'indemnisation du travail et la sauvegarde digitale, et
constituent une contribution à la couverture des frais.